Protection et Utilisation des Données Personnelles

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site e-boutique du Domaine Bouissel sont traitées par :
Domaine Bouissel
200 Chemin du Vert, 82370 CAMPSAS
E-mail : accueil@bouissel.com
Téléphone : 05 63 30 10 49

(ci-après « le Domaine »).

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation, de vos demandes d’information ou de vos commandes en ligne, le Domaine peut collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire pour vérifier la majorité légale liée à l’achat d’alcool).
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données nécessaires au traitement des commandes : informations de livraison et de facturation.
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires.
• Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences de navigation, pages consultées.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter et expédier vos commandes de vin.
• Gérer votre compte client.
• Assurer le service après-vente et le suivi des demandes via le formulaire de contact.
• Envoyer, avec votre consentement, des informations commerciales ou newsletters.
• Améliorer la navigation et la performance du site (statistiques, cookies).
• Respecter nos obligations légales, notamment en matière de vente d’alcool.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat (commande, livraison, création de compte).
• Le consentement (inscription à la newsletter, cookies non essentiels).
• L’intérêt légitime du Domaine (analyse statistique, sécurité du site).
• Le respect d’obligations légales, notamment liées à la facturation ou à la vérification de la majorité légale.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Compte client et données de commande : 5 ans après la dernière activité ou l’archivage légal.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).
• Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement.
• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Cookies : durée conforme à la législation (maximum 13 mois pour les cookies de mesure d’audience).

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

• Prestataires logistiques (transporteurs, services de livraison).
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site, outils statistiques).
• Prestataire de paiement sécurisé.

Ces partenaires traitent les données conformément aux exigences du RGPD et uniquement sur instruction du Domaine.

7. Transferts hors UE

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne, sauf usage spécifique d’un prestataire conforme aux exigences RGPD (clauses contractuelles types, encadrement légal).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification en cas d’inexactitude.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi.
• Droit d’opposition au traitement ou à la prospection.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
[E-mail du contact RGPD à compléter]
ou par courrier à l’adresse suivante :
Domaine Bouissel – 200 Chemin du Vert, 82390 CAMPSAS

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité et confidentialité

Le Domaine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé, etc.).

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience et vous proposer des contenus adaptés.
Un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour apparaît en bas de page.

Dernière mise à jour : 20.11.2025